Ce module optionnel est disponible pour les abonnés Enterprise 2020 d'Ogust.
Contexte
L’avance immédiate de crédit d’impôt est un dispositif pour les particuliers employeurs leur permettant de bénéficier du versement immédiat de leur crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Principe de fonctionnement dans Arcad
Les factures issues des logiciels de facturation métiers (Solution Web, Ogust, MAD, Lancelot, FACT, Arlequin…) sont mises à disposition sur Arcad qui les transmettra au portail AICI de l’URSSAF sous forme de demandes de paiement.
Le portail AICI de l’Urssaf se chargera alors de :
- la facturation et du prélèvement du reste à charge du particulier après déduction de son crédit d’impôt. (à J+2 de l’envoi de la demande de paiement sur le portail)
- d’effectuer un virement sur le compte de la structure du montant correspondant à la facture émise (déduction faite d’éventuels acomptes déjà perçus) (à J+4 du paiement de l’usager)
Dès qu’une demande de paiement est au statut ‘payée’, Arcad transmet cette information à Ogust qui sera en mesure d’effectuer l’encaissement automatique (Création d’un règlement, et lettrage avec la facture d’origine).
Vous trouverez les différents articles concernant le module Avance immédiate au crédit d'impôt :