AVIM : Demandes de paiement

Les demandes de paiement avec l'AICI, C2I

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Écrit par Nadia
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Sur votre espace Ogust, lorsque la facture est bien transmise, vous trouverez sur la droite, le logo le précisant :

Une fois les factures transmises sur Arcad, vous devez vous rendre sur Arcad dans le menu "C2I" se trouvant à gauche de la page.

Important : Une facture transmise sur Arcad n'est plus modifiable, ni supprimable.

Vous trouverez les différentes factures. Effectuez la demande de paiement de ces factures en cochant les factures en question et cliquez sur "envoyer les DP".

Cela transmettra la demande aux URSSAF, qui vont notifier le bénéficiaire de la facture à régler.

Actualiser les DP : Ce bouton permet d'actualiser les statuts des demandes de paiements qui ont été effectués par les URSSAF.

Les statuts en "INTEGREE", vont passer en "Payé", si celui-ci a été payé par les URSSAF.

Attention : Si la facture n'apparaît pas côté Arcad, n'hésitez pas à nous transmettre les noms des clients, n° de facture en créant un ticket depuis votre espace Arcad, ainsi nous pourrons investiguer auprès du service technique.

Les différents messages d'erreur lors de vos demandes de paiements :

1) "Erreur si le particulier et le tiers de prestation ne sont pas liés pour la période d’emploi de la demande de paiement."

Ce message signifie que le bénéficiaire n'est pas éligible sur la période des interventions renseignée sur la facture.

La période des interventions doit prendre en compte la date d'inscription du bénéficiaire, s'il est inscrit depuis le 03/07/2022, les interventions prises en compte dans l'avance immédiate seront à partir du 04/07/2022, +1 jour sur la date d'inscription.

La vérification est effectuée par les URSSAF, nous n'avons pas l'information de la date d'inscription de vos bénéficiaires (Activation du compte et acceptation de la notification d'inscription).

Important : Si vous souhaitez refaire une facture, voici la méthode à suivre :

Vous devez vous rendre sur Ogust, supprimez le règlement en "Virement c2i", créez un avoir à partir de la facture, créez une nouvelle facture avec la bonne période des interventions qui doit bien comprendre la date d'inscription +1jour du bénéficiaire. Ensuite, vous allez pouvoir la transmettre à Arcad pour faire votre demande de paiement.

2) "L'identifiant du particulier n’est pas reconnu ou la date de naissance ne correspond pas à celle connue ou le compte du particulier n'est pas activé."

Ce message signifie que le bénéficiaire n'a pas activé son compte URSSAF ou que la date de naissance ne correspond pas, ou que l'identifiant c2i renseigné sur la fiche du bénéficiaire sur Arcad n'est pas reconnu.

Vous devez donc vérifier auprès du bénéficiaire ces différents éléments.

3) Lorsque vous avez le message d'erreur, sans la raison indiquée.

Cela provient des lignes de montants en négatif sur la facture.

Vous pouvez vérifier ces montants en vous rendant sur la fiche du bénéficiaire sur Arcad, cliquez sur l'onglet "Factures et paiements" et sur le bouton "Voir".

Les montants négatifs ne sont pas acceptés.

Vous devez donc faire un avoir depuis Ogust et refaire la facture.

4) "Erreur si la période d'emploi de la Demande de Paiement est dans le futur".

Ce message indique que votre demande de paiement a été effectué à une date antérieure au dernier jour de la période des interventions.

Exemple : Si le dernier jour est le 31/07/2022, vous pouvez faire votre demande le jour suivant cette date, pas à une date antérieure, car cela prend en compte les interventions passées.

Le cas échéant, cela est considéré comme une demande de paiement dans le futur qui n'est pas acceptée.

5) "Erreur : Il n’existe aucun lien entre le particulier et le prestataire sur la période d’emploi de la demande de paiement"

Ce message indique que la date de début de facturation est antérieure à la date d'inscription du bénéficiaire.

La période des interventions doit prendre en compte la date d'inscription du bénéficiaire, s'il est inscrit depuis le 03/07/2022, les interventions prises en compte dans l'avance immédiate seront à partir du 04/07/2022, +1 jour sur la date d'inscription.

Que faire si la période des interventions de la facture actuelle sur Arcad ne respecte pas les conditions, et que vous souhaitez facturer le client par le biais du module d'Aici?

La facture n'étant plus modifiable, si vous souhaitez le facturer par le biais du module Aici :

  • Vous devez supprimer le règlement en "Virement c2i" associé à la facture envoyée sur Arcad sur l'onglet règlement de la fiche client Ogust. Par exemple :

  • Créez un avoir total à partir de la facture envoyée.

  • Créez une nouvelle facture avec comme date de début de la période des interventions, à partir de la date d'inscription +1jour.

    Exemple : si la date d'inscription est le 05/09/2022, la date de début de la période des interventions doit être à partir du 06/09/2022.

Vous pourrez transmettre cette nouvelle facture sur Arcad afin de refaire une demande de paiement.

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