-Facturation, demande de paiement et paiement
Vous trouverez plus d'informations sur le site de l'Urssaf suivant : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur-du-secteur-des-service/prestataire/foire-aux-questions/facturation-demande-de-paiement.html
-Erreur Code : Erreur(s) lors de l'appel du serveur de l'Urssaf : Aucun SPI ne correspond à la personne après l'appel à l'API DGFIP R2P , Message : L'identification auprès de l'administration fiscale n'a pas abouti.
Ce message d'erreur signifie qu'aucune correspondance auprès de l'administration fiscale a été trouvée. Les codes INSEE sont vérifiés par les URSSAF, cependant les codes INSEE qui étaient en vigueur lors de la naissance du bénéficiaire ne sont pas forcément les mêmes à présent.
Les URSSAF sont donc en train de travailler sur un correctif concernant cette problématique.
Cependant, la structure peut vérifier les informations d'inscription par les impôts et voir pourquoi cela bloque en contactant le correspondant aux impôts.
-Erreur Code: Une erreur s'est produite lors de l'appel à l'ImpotPart (codeAPP : 2042): Il y a plusieurs situations de famille pour le millésime
Ce message d'erreur signifie que le bénéficiaire concerné a connu une situation de veuvage pour l'année considérée. Actuellement, cette situation n'est pas gérée par le dispositif Avance immédiate.
-Une erreur s'est produite lors de l'appel à l'ImpotPart (codeApp : 4101) : aucun résultat
Ce message d'erreur signifie que le bénéficiaire a bien été identifié par l'administration fiscale, cependant, celui-ci ne dispose pas de situation fiscale pour l'année en considérée. Ce bénéficiaire ne peut donc pas bénéficier du crédit d'impôt immédiat comme ceci est précisé dans les conditions générales d'utilisation.
-Erreur(s) lors de l'appel du serveur de l'Urssaf : Le format du code INSEE de la commune de naissance est erroné. : Le format du code INSEE de la commune de naissance est erroné
Ce message d'erreur signifie que le code INSEE est erroné, celui-ci est généré pour les bénéficiaires nés en France, selon la ville de naissance indiquée.
Vous pouvez créer un ticket, avec le nom du client, avec le message d'erreur en question, nous pourrons investiguer en ce sens.
Pour les bénéficiaires nés à l'étranger, uniquement le pays de naissance est requis pour valider le formulaire d'inscription.
-Client non transmis sur Arcad
Ce message s'affiche lorsque vous tentez de transmettre une facture sur Arcad depuis votre espace Ogust, cependant, la fiche du client n'a pas été transmise sur Arcad au préalable. Vous ne pouvez donc pas transmettre votre facture sur Arcad.
-Token expiré, reconnexion Arcad nécessaire.
Ce message signifie que la connexion entre votre compte Ogust et Arcad s'est interrompu. Vous devez donc vous rendre sur le menu "Mon compte / Compte utilisateur / services / Se connecter", cela va rétablir le lien avec votre compte Arcad. Ensuite, vous pouvez retenter de transmettre vos éléments.
-Si le bénéficiaire n'accepte pas la demande de paiement de la facture, qu'en est-il pour l'organisme de services à la personne ?
Les URSSAF prélèvent le bénéficiaire directement, sans réponse de sa part dans les 48heures.
-Est-ce qu’il y a un code frais de gestion, frais d'évacuation en déchetterie , frais de déplacement et est-il pris en compte pour le crédit d'impôt immédiat?
Les sous-natures sont utilisées pour les frais annexes ( par exemple : SERV_PERS_A_DOMICILE_60A001), il vous revient de savoir si telle prestation est éligible au crédit d'impôt ou non.
Je vous invite à vous référer à l'annexe 1 du guide d'utilisation ARCAD_AICI :
-Est-ce qu’il y a un contrôle par rapport à la case "éligible aux crédit d'impôts" sur les prestations?
Il ne faut pas prendre en compte les différentes cases, ce qui est pris en compte est la nature d'emploi.
-Ou renseigner le RIB de la société? Est-ce synchronisé au moment de la synchronisation des établissements et des prestations?
Lors de votre inscription à l'URSSAF sur DATAPASS, l'URSSAF dispose de votre RIB.
-Si la période des interventions entre le 1er et le 7 juillet n’est pas prise en compte (car client non inscrit au c2i), seront elles prises en compte dans le crédit d'impôt annuel ?
Oui, cela sera pris en compte dans le crédit d'impôt Annuel(standard).
-Si le client ne valide pas à temps son inscription au c2i, est-il possible de refaire une inscription ?
Oui, il est possible de refaire une demande d’inscription du client au c2i.
-Le client dispose de compta.com, est ce que cela constitue un problème?
La comptabilité ne constitue pas un problème, il n’y a pas d’impact.
-Est-ce qu'il y a un référent C2I?
Christian Liu
-Quel est le délai de traitement Urgent ?
Nous répondons au plus vite aux différentes demandes.
-On ne peut faire qu'une facture par mois ou peut-on faire à la prestation? (ex : si il y a une prestation non prévue qui est ajoutée)
Vous pouvez faire autant de factures que vous le souhaitez dans le mois, il faut juste que les conditions de transfert d’une facture Ogust vers Arcad soient respectées (pas de période d'interventions sur plusieurs mois différents, la période de début des interventions doit être supérieure à la date d’inscription du bénéficiaire)
-Si le client est enrôlé à partir du 5 juillet, doit-on faire 2 factures (une du 1er au 5, et une autre du 6 à la fin du mois ?)
Nous ne connaissons pas la date de prise en charge par les URSSAF, vous pouvez le faire, cependant, vous devez savoir à quelle date l'inscription est effectuée. (Eligible +1 jour après l'inscription donc le 06/07 dans ce cas) Les URSSAF vous notifient uniquement lorsque la demande d’inscription est refusée par le bénéficiaire.
-Que se passe-t-il en cas d'impayés vis à vis de des URSSAF ?
Vous trouverez la réponse sur le site suivant à la question : "Que se passe t-il en cas d'impayé de la part du client?
-Avons-nous une notification lorsque le bénéficiaire accepte la notification et active son compte?
Ogust ne reçoit aucune information en ce sens de la part des URSSAF.
Les URSSAF notifient l'organisme de services à la personne uniquement lorsque le bénéficiaire refuse la demande d'inscription. Autrement, il n'y a pas de notification.