Une aubaine pour le secteur
L'Avance Immédiate du Crédit d'Impôt va octroyer aux sociétés de cours particuliers, un avantage business important, car le principal frein à l'adoption (le prix) tombe.
Mais ce n'est pas sans contre-partie, et il est impératif de s'y préparer.
La mise en place de ce dispositif n'est d'ailleurs pas une obligation pour les structures mais le choix doit se faire en conscience des avantages et inconvénients, et si elles se lancent il faut veiller à respecter les règles.
Les pratiques proscrites
De nombreuses structures ont l'habitude de facturer des carnets de cours.
Exemple : un client commande 20 heures de cours à 50€ valables 12 mois. Il reçoit une facture globale de 1.000 €.
Dans certains cas, les coupons n'étaient pas consommés et le CA était pourtant encaissé par la structure.
Ces pratiques ne sont pas compatibles avec l'AVIM !
Les contraintes imposées par l'URSSAF
Outre les conditions d'éligibilité du client (non développé ici), une demande de paiement (facture) transmise à l'URSSAF doit respecter les conditions suivantes :
les interventions facturées doivent avoir été réalisées dans le mois de la facture
les avoirs ne sont pas gérés (actuellement)
les lignes de montant négatif ne sont pas prises en charge
Recommandations sur la méthode de facturation à partir du contrat
Nous recommandons vivement d'utiliser l'une des méthodes suivantes pour vos clients "AVIM' (onglet "méthodes" du contrat) :
mode prestataire : en fonction du planning
mode mandataire : mandataire réel (voir l'article)
Terme de facturation : "Libre" (facturation dernier jour du mois)
Un outil pour maîtriser sa trésorerie : l'acompte
L'URSSAF autorise l'envoi de demandes de paiement avec acomptes.
Cette possibilité permet aux structures de cours particulier à domicile de conserver une partie de leur avantage "trésorerie".
Pour mettre en place ce mode de fonctionnement sur votre logiciel Ogust - Cours à domicile, il faut modifier votre paramétrage dans les valeurs par défaut client - facture" :
Le principe est le suivant :
le client paie un acompte de 50% sur sa commande (exemple : commande d'un carnet de cours de 50 cours)
chaque mois, une facture des prestations consommées dans le mois est envoyée à l'URSSAF avec un acompte de 50% du montant de la facture
L'URSSAF verse la part "crédit d'Impôt" à la structure si le client est éligible et que les plafonds ne sont pas dépassés.
On vous explique en détail
Voir le replay de notre webinaire "L'évolution de l'activité de cours avec l'Avance Immédiate" du 12 avril 2022