Lorsque votre bénéficiaire est bien inscrit auprès des URSSAF, vous allez pouvoir vous rendre sur votre espace Ogust et envoyer la facture du bénéficiaire sur Arcad à l'aide du bouton "Transmettre vers Arcad".

Important : La facture doit être à l'état : Validée.

Si vous le souhaitez, vous pouvez émettre une facture par jour à vos bénéficiaires et il n'y a pas de limites de demandes de paiements.

Conditions à respecter afin que la facture soit bien prise en compte par les URSSAF

-Les prestations liées à la facture doivent obligatoirement être sur Arcad

-Ces prestations sur Arcad doivent avoir leur nature d'emploi renseignée

-La fiche du bénéficiaire doit être présente sur Arcad

-Le bénéficiaire doit être correctement inscrit auprès des URSSAF (Notification et activation de leur compte URSSAF)

-Le début de période facturée doit être postérieure à la date d'inscription du bénéficiaire auprès des URSSAF

-La période des interventions ne doit pas être dans le futur (interventions réalisées uniquement)

-Le début et la fin de période facturée doivent être dans le même mois.

Exemple :

Ce qui passera : 10/07/2022 au 30/07/2022.(Sur le même mois de juillet)

Ce qui ne passera pas : 25/07/2022 au 15/08/2022 (Deux mois différents ne seront pas pris en charge par le dispositif Aici).

Important : Lorsqu'une des conditions n'est pas respectée, la facture sera bloquée côté Ogust ou reviendra en erreur des URSSAF ou sera bloquée côté Ogust.

Une facture envoyée sur Arcad, ne pourra être modifiée ou supprimée sur Ogust, et ne pourra plus être modifiée. Les vérifications du respect des conditions doit donc se faire en amont sur Ogust.

Lorsque la transmission de la facture est effectuée correctement, vous la retrouverez sur Arcad, directement dans la rubrique "C2I" se situant sur la gauche. Ainsi, vous pourrez cocher la facture et faire une demande de paiement.

Avant le transfert d'une facture vers Arcad, vous serez informé qu'un règlement de X€ sera créé et associé à la facture sur la fiche du bénéficiaire sur votre espace Ogust.

Remarque : La facture pouvant être transmise plusieurs fois vers Arcad, le règlement C2I n'est pas créé à chaque transmission.

Le règlement sera de type "VIREMENT" labellisé Virement C2I n° XXXX à l'état "Non perçu".

Pour les factures déjà transmises et qui n'ont pas de règlement C2I dans Ogust (factures transmises avant la mise à jour), ce dernier sera créé lors de la mise à jour dans Arcad de la "Demande de paiement".

Vous trouverez les différents cas selon la demande de paiement :

Un règlement C2I est forcément de type Virement et se matérialise sous cette forme :