Le dispositif
Afin de tenir compte de la situation de crise liée au COVID-19, le gouvernement français a mis en place un dispositif exceptionnel d’indemnisation, ouvert aux salariés à domicile du particulier-employeur. Il permet à l’employeur de verser au salarié, au titre des heures de travail prévues mais non réalisées, une indemnité correspondant à 80 % de la rémunération de ces heures non réalisées. L’employeur sera ensuite remboursé par virement sur son compte bancaire.
les structures mandataires devront déclarer les heures de travail prévues au contrat de travail mais non réalisées par le salarié. Celles-ci feront l’objet du dispositif exceptionnel d’indemnisation. Pour les utilisateurs du dispositif ASAP, cette déclaration interviendra via le dépôt d’un fichier normalisé spécifique.
En date du 7 mai 2020, l'URSSAF précise que les modalités pratiques de mise en œuvre sont en cours de finalisation. Elles seront précisées dans les jours qui viennent...
Calcul de l'indemnité et modalités de règlement
Le montant de l’indemnité exceptionnelle sera calculé, par le mandataire, sur la base de 80 % de la rémunération nette des heures non travaillées. L’indemnité sera versée par le particulier-employeur directement aux entreprises ou associations mandataires qui pourront, le cas échéant, avancer le montant de celle-ci pour payer le salarié concerné .
L’Urssaf remboursera le montant de l’indemnité exceptionnelle au particulier-employeur qui aura procédé au versement, ou le cas échéant, à la structure mandataire si elle a fait l’avance pour le compte du particulier employeur.
En pratique dans Ogust
Pour le moment et en attente d'informations plus précises, voici nos conseils pour mettre en place cette indemnisation, en permettant aux salariés de recevoir le plus rapidement possible cette indemnité :
Annulation des interventions au motif "Chômage partiel"
Voir cet article sur l'annulation des interventions "chômage partiel" (chapitre 3).
Vous pourrez ensuite récupérer les nombres d'heures par intervenant et particulier-employeur en allant dans le contrôle "Interventions annulées" en filtrant sur le motif d'annulation "Chômage partiel".
Calcul de l'indemnité "chômage partiel"
Dans un fichier Excel ou équivalent, calculez l'indemnité correspondante par salarié et par particulier-employeur, en prenant en compte 80% du montant net horaire.
Saisie des indemnités de chômage partiel dans le bulletin
Dans les variables de paie, saisir les montants en "frais" (non soumis à cotisation ni au PAS) intitulée "Indemnité chômage partiel période du xx au xx soit x heures".