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Indemnité inflation - Associations et entreprises mandataires (janvier 2022)
Indemnité inflation - Associations et entreprises mandataires (janvier 2022)

Export fichier ASAP prime inflation, mode mandataire

Mis à jour il y a plus de 2 ans

Pour faire face aux conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des français, le gouvernement a décidé d’octroyer une « indemnité inflation », c’est-à-dire une aide exceptionnelle d’un montant de 100 €, qui sera versée en une seule fois aux salariés du particulier-employeur remplissant les critères d’éligibilité.

Eligibilité

Pour bénéficier de l’indemnité, le salarié déclaré par la structure mandataire doit remplir deux conditions :

  • Avoir exercé une activité sur la période du 01/10/2020 au 30/09/2021.

  • Avoir perçu une rémunération plafonnée à 24 000 euros nets, tous employeurs confondus, sur la période du 01/10/2020 au 30/09/2021.

Attention : La majoration de 10 % au titre des congés payés n’est pas prise en compte dans le calcul !

Modalités

Les associations et entreprises mandataires sont responsables des déclarations qui seront transmises à l’Urssaf pour les salariés des particuliers employeurs dont ils ont mandat. Ils sont garants du respect des conditions d’éligibilité mentionnées ci-dessus.

L’indemnité est versée au salarié du particulier employeur par les Urssaf, après exploitation des déclarations des structures mandataires. L’indemnité n’est soumise à aucun prélèvement social. Le versement est effectué par l’Urssaf sur le compte bancaire du salarié transmis par la structure mandataire.

Export du fichier dans Ogust

Un nouveau contrôle "ASAP PRIME INFLATION" est disponible dans le menu Analyses / Contrôles des informations / Intervenants.

Cliquer sur "Lancer" et exporter le fichier au format CSV.

Dépôt de fichier

Pour déclarer les salariés éligibles à l'indemnité inflation, les structures mandataires auront recours au dépôt d’un format de fichier spécifique CSV.

Toutes les informations pour le dépôt du fichier sur le site de l'URSSAF.

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