Tant qu'un bénéficiaire n'est pas inscrit auprès des URSSAF, les interventions réalisées avant sa date d'inscription ne sont pas prises en compte dans le dispositif AICI. Les interventions prises en compte dans le dispositif, sont le jour suivant la date d'inscription.

Inscription de votre bénéficiaire auprès des URSSAF

Exemple : "Justine" inscrite le 25 juillet 2022 - les interventions sont éligibles qu'à partir du 26 juillet 2022.

Sur votre espace Arcad, vous devez vous rendre sur la fiche du bénéficiaire en question.

Dans un premier temps, vous devez créer un dossier en cliquant sur le (+) qui se trouve en haut à droite de la page, sélectionnez le nom de établissement (Service) et validez. Le nom du responsable du dossier n'est pas nécessaire.

Dans un second temps, vous allez pouvoir cliquer sur le logo des URSSAF qui se situe à droite, vous trouverez le formulaire d'inscription qui nécessite qu'un certain nombre d'informations soit renseigné sur la fiche du bénéficiaire sur Arcad (Obligatoire).

En sachant que sur ce formulaire, pour chaque inscription d'un bénéficiaire, vous devez renseigner manuellement leur coordonnées bancaires.

S'il manque des éléments, vous ne pourrez pas valider l'inscription, vous pouvez donc revenir sur la fiche bénéficiaire afin de compléter sa fiche à l'aide du logo sous forme de crayon se situant tout à droite :

Très important : Pour les bénéficiaires nés à l'étranger, renseignez uniquement le pays de naissance.

Ainsi, la demande d'inscription est envoyée aux URSSAF, et les URSSAF vont générer une notification au bénéficiaire pour la demande d'inscription.

Les URSSAF notifient l'organisme de services à la personne uniquement si la demande d'inscription est refusée.

Vous remarquerez qu'en modifiant la fiche du bénéficiaire sur Arcad, vous trouverez l'identifiant c2i, qui se renseigne dès lors qu'une demande d'inscription est envoyée correctement pour le bénéficiaire.