À compter du 1er janvier 2025, une nouvelle cotisation sociale appelée « Contribution Santé au Travail » est mise en place pour les Particuliers Employeurs. Issue de l’avenant n° 2 du 29 février 2024, publié au Journal officiel le 8 octobre 2024, cette contribution vise à améliorer le financement des mesures de prévention et de sécurité au travail pour les salariés employés à domicile.

Cette contribution est fixée à 2,7 % du salaire brut, avec un plafond de 5 €uros par bulletin.

Ainsi, peu importe le salaire versé au salarié, la cotisation mensuelle ne pourra pas excéder 5 €uros.

Il s’agit d’une charge exclusivement supportée par le Particulier Employeur, et elle vient s’ajouter aux autres cotisations sociales déjà existantes.

Cette contribution permettra de financer :

· La cotisation due au titre de l’adhésion auprès du SPSTN,

· Le défraiement des salariés afin de compenser leur perte de rémunération et prendre en charge les frais engendrés par leur participation aux visites médicales,

· L’ensemble des actions nécessaires à la mise en œuvre de la prévention collective des risques professionnels.

Cette contribution est fixée à 2,7 % du salaire brut, avec un plafond de 5 €uros par bulletin.

Ainsi, peu importe le salaire versé au salarié, la cotisation mensuelle ne pourra pas excéder 5 €uros.

Cette notion de plafond a donc été intégrée dans la fiche d’une cotisation sur votre solution Ogust :

La nouvelle cotisation Patronale CST – Santé au travail (plafonnée à 5€) est mise à disposition dans la liste des cotisations standard sur votre environnement Ogust.

Rendez vous dans le menu Administration – Paramètres – Paie Mandataire puis cliquer sur le bouton “Importer cotisations standards” :

Renseignez la date du 1er janvier 2025 dans le champ “Date d’application” puis cliquez sur “Importer les cotisations”.

La nouvelle cotisation Patronale Santé au travail sera ensuite intégrée sur votre solution Ogust sous le risque du bulletin clarifié “Autres Cotisations dues par l’employeur” :

Elle sera calculée sur vos paies à partir du mois de Janvier 2025.

- Cas d’une cotisation dans la limite du plafond :

- Cas d’une cotisation ayant atteint le plafond mensuel de 5€ :

Cette cotisation sera intégrée dans le risque « Autres cotisations dues par l’employeur » avec les autres cotisations rattachées à ce même risque du bulletin clarifié :

Attention : Le risque du bulletin clarifié « Autres cotisations dues par l’employeur » comprend regroupe l’ensemble des cotisations : Formation, FNAL, CSA, Organisation Syndicale.

Ainsi, le montant affiché sur le bulletin final correspond à la somme de ces cotisations patronales.

Vous pouvez consulter le détail de chacune de ces cotisations directement dans la génération du bulletin.

SI VOUS GEREZ DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES, PENSEZ A VOUS RAPPROCHER DE VOTRE IRCEM POUR VOS COTISATIONS FACULTATIVES AVANT DE REALISER VOS PAIES DE JANVIER !

Lorsque vous importez les cotisations standards, pensez à ajouter la cotisation IRCEM Facultative à appliquer au 1er janvier 2025.

Selon les consignes de l’URSSAF, la nouvelle cotisation Patronale Santé au Travail sera intégrée à votre déclaration ASAP du 1er trimestre 2025 (famille APNI).