Dans cet article, vous verrons l'impact des paramètres d'un plan d'aide sur le calcul de la facture d'un bénéficiaire :
Auguste Delavoye a bénéficié de 39h de prestations au mois d'août : 29H du lundi au samedi, 8H les dimanches, 2H les jours fériés.
Le coût d'une heure de prestation est de 20h TTC.
Sans plan d'aide, il aura donc une facture à régler de 780.00€
Prise en charge de 35H à 100 % tous les jours (dimanches et jours fériés compris) :
Le plan d'aide calculé est :
35H X 20€ = 700€
Le plan d'aide déduit dans cet exemple 700€ de la facture du bénéficiaire (il reste donc 4H à charge pour M. Delavoie, soit 80€).
Prise en charge de 35H à 100% du lundi au samedi :
Dans les modalités du plan d'aide, la case majoration est cochée, et le plafond d'heure Dimanche/Jours fériés est indiqué à 0 pour signifier que les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'aide.
Le plan d'aide calculé est :
29H X 20€ = 580€
Le plan d'aide déduit dans cet exemple 580€ de la facture du bénéficiaire car uniquement les 29H du lundi au samedi sont aidées, les heures des dimanches et jours fériés restent à la charge de M. Delavoie (soit 200€).
Prise en charge de 35H à 100% : 30H du lundi au samedi et 5H les dimanches et jours fériés :
Le plan d'aide calculé est :
34H X 20€ = 680€
Le plan d'aide déduit dans cet exemple 680€ de la facture du bénéficiaire car 29H du lundi au samedi sont aidées, les heures des dimanches et jours fériés sont aidées à la hauteur de 5H.
Prise en charge de 35H à 100% tous les jours (dimanches et jours fériés compris) avec une participation bénéficiaire de 10H :
Le plan d'aide calculé est :
30.33H X 20€ = 606.60€
La participation du bénéficiaire au financement du plan d'aide est calculée au prorata de la fraction du plan d'aide qu'il utilise.
Les élements de calcul sont les suivants :
- Les 35 heures financées sont ajoutées aux 10 heures à la charge du bénéficiaire, soit 45 heures.
- La facture comprend 39 heures.
Le calcul sera donc le suivant :
(39 x 10) / 45 = 8,6666666667
8.667 heures seront à la charge du bénéficiaire, soit 173.40€
39 heures - 8,6666666667 heures seront à la charge du tiers-payeur, soit 606.60€
Prise en charge de 35H à 100% tous les jours (dimanches et jours fériés compris), avec une participation bénéficiaire de 10H, et une majoration tierce-personne (MTP) :
Le plan d'aide calculé est :
29H X 20€ = 580€
La participation bénéficiaire et l'option Majoration tierce-personne font que le bénéficiaire aura toujours un minimum de 10H à régler, quelque soit le nombre d'heure de sa facture.