Contexte
Les salariés du Particulier Employeur relèvent de la Convention Collective Nationale du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Vous pouvez la consulter sur le site Internet de la FEPEM, partie « Vous êtes un particulier »
Modifications indispensables des cotisations à réaliser par vos soins
La cotisation d'accident du travail passe de 2,21% à 2,10%
La part patronale de l'assurance vieillesse déplafonnée passe de 1,90% à 2,02%
Vous pouvez mettre à jour l'ensemble de vos cotisations en important les cotisations standards
Attention cependant aux cotisations facultatives qui pourraient être présentes sur votre
environnement, assurez vous auprès des organismes des taux à appliquer au 1er janvier
et veillez à ne pas les écraser !
Revalorisation du SMIC au 1er janvier
Au 1er janvier 2024, le SMIC passe à 11,65€.
L’ensemble des contrats actifs ayant une rémunération inférieure au nouveau SMIC ont été impactés.
Augmentation du plafond mensuel de la sécurité sociale
Au 1er janvier 2024, le PMSS passe à 3 864€. Le paramétrage a été automatiquement mis à jour.
Modification du calcul du Revenu Net Social
En 2023, le montant du Revenu Net Social était calculé en déduisant les cotisations sociales en excluant les cotisations salariales et patronales de Prévoyance. En 2024, ces cotisations ne sont plus exclues et sont désormais bien déduites comme le reste des cotisations.