Contexte
À compter du 1er janvier 2025, Net-entreprises a mis fin au service Topaze qui permettait de récupérer le taux de prélèvement à la source des nouveaux salariés.
Nous avons donc profité de l’arrêt de ce service pour intégrer le calcul des taux neutres selon les barèmes imposés par la DGFIP.
Ainsi, pour les salariés pour lesquels la structure mandataire (pour le compte de leur mandant) n’aurait pas connaissance du taux de prélèvement à la source, le PAS sera calculé selon le barème fourni par la DGFIP.
Deux cas de figure se présentent pour ces salariés : il s’agira soit des CDD de moins deux mois pour lesquels aucune déclaration PASRAU n’a encore été faite et donc aucun CRM nominatif récupéré ; soit des salariés qui ne souhaitent pas communiquer leur taux d’imposition à leur employeur. Dans les deux cas, le taux neutre sera alors appliqué selon le calcul réglementaire dans le salaire du salarié concerné et la DGFIP régularisera directement auprès du salarié en fin de période fiscale.
CDD – 2 mois
Pour les CDD de – 2 mois, pour calculer le taux d’imposition neutre, l’assiette de calcul sera la suivante :
Net imposable – abattement du demi smic (739€ au 1er janvier 2025)
Taux non personnalisé
Pour les salariés qui ne souhaiteraient pas transmettre leur taux d’imposition à leur employeur, l’assiette de calcul sera la suivante :
Net imposable
Barèmes DGFIP
L’assiette de calcul définira le taux de Prélèvement à la Source qui sera calculé et retenu sur le salaire du salarié concerné.
Il existe trois grilles de barèmes : une pour la métropole, une pour La Guadeloupe, Réunion, Martinique et une pour la Guyane et Mayotte.
En règle générale, ces barèmes sont mis à jour tous les ans au 1er janvier mais cette année avec la censure du gouvernement et le blocage de la loi de finances, les barèmes 2024 sont toujours en vigueur. Des modifications seront apportées quand la loi de finances sera votée.
Le demi smic qui permet le calcul du taux de PAS pour les CDD courts a quant à lui évolué et est passé de 725€ en 2024 à 739€ en 2025.
Exemples
CDD – 2 mois
Pour un salarié sans taux PAS récupéré via le CRM nominatif (avec au moins une première déclaration PASRAU), le taux dans la fiche Intervenant ne sera pas indiqué avec la mise à jour :
Exemple n°1 : pour un salarié en métropole dont le salaire net imposable = 1821.80
Le taux PAS sera calculé comme suit : Assiette de calcul = 1821.80 – 739 = 1082.80
>> Le taux applicable sera de 0%
Exemple n°2 : pour un salarié en métropole dont le salaire net imposable = 3237.13
Le taux PAS sera calculé comme suit : Assiette de calcul = 3237.13 – 739 = 2498.13
>> Le taux applicable sera de 5,30%
Taux non personnalisé
Pour un salarié qui ne souhaiterait pas transmettre son taux d’imposition à son employeur, le taux PAS ne sera pas non plus mis à jour dans la fiche Intervenant.
Pour un salarié en métropole dont le salaire net imposable = 2429.07
Le taux PAS sera calculé comme suit : Assiette de calcul = 2429.07
>> Le taux applicable sera de 5,30%