Principe de fonctionnement
La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une aide financière qui s’adapte en fonction de la situation de la famille. Elle est versée aux parents pour les aider à faire face aux dépenses liées à l’arrivée d’enfant(s) dans la famille et les accompagner jusqu'à leur 6ème anniversaire.
Paramétrage du module CAF
Le module CAF permet de générer une attestation PAJE pour chaque bénéficiaire à destination de leur CAF de rattachement. Vous devez activer le module CAF en suivant cet article.
Il est possible, dans certains départements, de transmettre l'attestation à la CAF sans la signature de la famille, sous réserve que la structure soit mandatée pour le faire (article L 161-1-4 du code de la sécurité sociale, complété par une instruction de la Caisse nationale d'allocations familiales).
Afin de vous permettre, si vous êtes concerné, d'utiliser cette option, nous avons ajouté un nouvel onglet Attestation CAF, sous le menu Analyse > Paramètres >Valeurs par défaut > Fiche client. Dans cet onglet, vous pourrez indiquer si votre structure est mandatée par la famille pour effectuer la déclaration mensuelle, auquel cas, la case relative à cette information sera cochée automatiquement dans la nouvelle édition (à choisir dans la liste Modèle d'édition).
Génération de l'attestation PAJE
Conditions requises
Pour générer l'attestation PAJE pour un bénéficiaire, il faut que les conditions suivantes soient réunies :
Conditions liées à la fiche
Il faut que sa fiche soit complétée avec les informations nécessaires (CAF de rattachement + numéro d'allocataire).
Remarque :
Si le numéro d'allocataire n'est pas connu, remplacez le par un point.
La liste CAF rattachée propose les CAF définies dans les paramétrages de votre société en cliquant sur Administration > Paramètres > Organismes > cliquez sur +.
Conditions liées à la facture du mois
- Etat : il faut que la facture soit à l'état Validé.
- Origine : il faut que la facture soit générée à partir d'un contrat avec une prestation éligible CAF (cliquez sur Administration > Prestations et tarifs puis cochez la case Eligible CAF) et dans lequel l'onglet Paje est paramétré.
- Nombre d'heures : il faut que la facture soit associée aux prestations du planning avec un minimum de 16 heures.
Générer l'attestation PAJE
L'attestation PAJE se génère depuis le menu Clients > Traitements par lots > Attestations CAF > Edition d'un lot.
Dans la nouvelle fenêtre, sélectionnez le mois puis cliquez sur le bouton Rechercher.
Tous les clients remplissant les conditions requises sont affichés.
Cliquez sur le bouton Editer les documents.
Vous pouvez ensuite Imprimer ou Télécharger les documents.
Tableau de contrôle des informations PAJE
Un tableau de contrôle est disponible dans Analyse > Contrôles des informations > Contrôles personnalisés > Informations PAJE.
Ce tableau regroupe les informations suivantes :
Nom client = reprise depuis la fiche client
Numéro allocataire = repris depuis la fiche client
Total heures de garde (y compris heures spécifiques) = nombre total d'heures dans le planning
Total heures spécifiques = nombre total heures pour les nuits et dimanches
Montant facture = montant total de la facture client
Date de fin de garde = cette date correspond à date de fin de contrat
Indiquez une Date de début et une Date de fin puis cliquez sur Lancer pour afficher les résultats.
Pour exporter cette liste, cliquez sur Exporter puis sélectionnez l'un des formats d'exports suivants :
.xls
.xlsx
.csv