Les prestataires de formation professionnelle continue ont l’obligation de transmettre annuellement aux services de l’État un bilan pédagogique et financier (BPF). Cette démarche est indispensable pour pouvoir prétendre à l’exonération de TVA prévue pour les actions de formation.
Vous pouvez télé-déclarer le BPF sur le site mesdemarches.emploi.gouv.fr
Comment consulter et exporter vos informations dans Ogust ?
Dans le menu Analyse / Analyses et statistiques, allez dans la rubrique "Bilan Pédagogique et Financier". Sélectionnez la période et cliquez sur "Lancer".
Comment sont calculées les valeurs du BPF dans Ogust ?
C1 : Chiffre d'affaires HT des entreprises pour la formation de leurs salariés
Somme des montants facturés HT sur la période correspondant aux clients professionnels et type client "Client".
C2 : Chiffre d'affaires HT des organismes paritaires collecteurs ou gestionnaires
des fonds de la formation pour des formations dispensées dans la cadre
Somme des montants facturés HT sur la période correspondant aux clients professionnels et type client "OPCO". La déclinaison en fonction des types de formation est fonction des informations précisées sur le dossier de formation rattaché à la facture
C3 : Chiffre d'affaires HT des fonds d'assurance formation de non-salariés
Somme des montants facturés HT sur la période correspondant aux clients professionnels et type client "Fonds Assurances Formation".
C4 : Chiffre d'affaires HT des Pouvoirs Publics pour la formation de leurs agents
Somme des montants facturés HT sur la période correspondant aux clients professionnels et type client "Pouvoirs Publics".
C5 : Chiffre d'affaires HT des Instances Européennes pour la formation de leurs agents
Somme des montants facturés HT sur la période correspondant aux clients professionnels et type client "Pouvoirs Publics" et activité "Instances Européennes".
C6 : Chiffre d'affaires HT de l'Etat pour la formation de ses agents
Somme des montants facturés HT sur la période correspondant aux clients professionnels et type client "Pouvoirs Publics" et activité "Etats".
C7 : Chiffre d'affaires HT des Conseils Régionaux pour la formation de leurs agents
Somme des montants facturés HT sur la période correspondant aux clients professionnels et type client "Pouvoirs Publics" et activité "Conseils Régionaux".
C8 : Chiffre d'affaires HT de Pôle Emploi pour la formation de leurs agents
Somme des montants facturés HT sur la période correspondant aux clients professionnels et type client "Pouvoirs Publics" et activité "Pôle Emploi".
C9 : Chiffre d'affaires HT des Autres Ressources Publiques pour la formation de leurs agents
Somme des montants facturés HT sur la période correspondant aux clients professionnels et type client "Pouvoirs Publics" et activité "Autres ressources Publiques".
C10 : Chiffre d'affaires HT des Particuliers à titre individuel
Somme des montants facturés HT sur la période correspondant aux clients particuliers.
C11 : Chiffre d'affaires HT des contrats conclus avec d’autres organismes de formation
Somme des montants facturés HT sur la période correspondant aux clients professionnels et prestations "sous-traitées à un autre organisme" (paramétrage de la prestation).
C12 : Chiffre d'affaires HT des outils pédagogiques
Somme des montants facturés HT correspondant à des prestations "Outils pédagogiques" (paramétrage de la prestation).
C13 : Chiffre d'affaires HT des autres produits
Somme des montants facturés HT correspondant à des prestations "Autres produits" (paramétrage de la prestation).
D : Charges de l'organisme
Seules les salaires et charges sont reprises ici (nécessite le module paie).
E : Personnes dispensant des heures de formation
E1 : Personnes de votre organisme dispensant des heures de formation
Intervenants particuliers ayant dispensé des heures de formation sur la période.
E2 : Personnes extérieures à votre organisme dispensant des heures de formation dans le cadre de contrats de sous-traitance
Intervenants professionnels (auto-entrepreneurs) ou intervenants particuliers de type "sous-traitant" ayant dispensé des heures de formation sur la période.
F : Bilan pédagogique : stagiaires bénéficiant d'une formation dispensée directement par l'organisme
Stagiaire = fiche client particulier de type "salarié"
F1 : Types de stagiaires de l'organisme
a. Salariés d'employeurs privés hors apprentis : stagiaires associés à des interventions réalisées sur la période sur des prestations non sous-traitées
Stagiaires ayant reçu des heures de formation sur la période et dont le type d'apprenant dans l'onglet "Apprenants" du dossier de formation est "salarié".
b. Apprentis
Stagiaires ayant reçu des heures de formation sur la période et dont le type d'apprenant dans l'onglet "Apprenants" du dossier de formation est "apprenti".
c. Personnes en recherche d’emploi formées par votre organisme de formation
Stagiaires ayant reçu des heures de formation sur la période et dont le type d'apprenant dans l'onglet "Apprenants" du dossier de formation est "en recherche d'emploi".
d. Particuliers à leurs propres frais formés par votre organisme de formation
Stagiaires ayant reçu des heures de formation sur la période et dont le dossier de formation correspondant est sur sa fiche.
e. Autres stagiaires
Stagiaires ayant reçu des heures de formation sur la période et dont le type d'apprenant dans l'onglet "Apprenants" du dossier de formation est "autre".
F2 : Stagiaires ou apprentis dont l’action a été confiée par votre organisme à un autre organisme
Stagiaires ayant reçu des heures de formation sur la période dont la prestation est "sous-traitée" (case "Prestation sous-traitée à un autre organisme" dans le paramétrage de la prestation").
F3 : Objectif général des prestations dispensées
a. Formations visant un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Stagiaires ayant reçu des heures de formation sur la période associées à des dossiers de formation dont l'objectif spécifié est "RNCP". Les informations sont ventilées en fonction du niveau attendu spécifié dans le dossier de formation :
- niveau 6 à 8 (Licence, Master, diplôme d’ingénieur, Doctorat...) : correspond aux niveau anciennement I et II
- niveau 5 (BTS, DUT, écoles de formation sanitaire et sociale ...) : correspond aux niveau anciennement III
- niveau 4 (BAC professionnel, BT, BP, BM...) : correspond aux niveau anciennement IV
- niveau 3 (BEP, CAP...) : correspond aux niveau anciennement V
- niveau 2 : -
- sans niveau : niveau non précisé dans le dossier de formation
b. Formations visant une certification (dont CQP) ou une habilitation enregistrée au répertoire spécifique (RS)
Stagiaires ayant reçu des heures de formation sur la période associées à des dossiers de formation dont l'objectif spécifié est "CQP".
c. Formations visant un CQP non enregistré au RNCP ou au RS
Stagiaires ayant reçu des heures de formation sur la période associées à des dossiers de formation dont l'objectif spécifié est "CNCP".
d. Autres formations professionnelles
Stagiaires ayant reçu des heures de formation sur la période associées à des dossiers de formation dont l'objectif spécifié est "Autre".
e. Bilans de compétence
Stagiaires ayant reçu des heures de formation sur la période associées à des dossiers de formation dont l'objectif spécifié est "BC".
f. Actions d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience
Stagiaires ayant reçu des heures de formation sur la période associées à des dossiers de formation dont l'objectif spécifié est "VAE".
F4 : Spécialités de formation
Sont répertoriées dans cette rubrique les 5 prestations ayant le volume d'heures le plus important sur la période.
Le code correspond au "code produit" de la prestation.
G : Bilan pédagogique : stagiaires dont la formation a été confiée à un autre organisme de formation
Stagiaires ayant reçu des heures de formation sur la période dont la prestation vous a été "sous-traitée" (case "Prestation sous-traitée par un autre organisme").
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