Qu'est-ce que la signature électronique ?

La signature électronique permet de garantir l'authenticité d'un document et l'identification des signataires.

  • l'identité des signataires est garantie (triple sécurisation : par mail, par SMS et par identification Extranet),
  • le document, comme les signatures, ne peuvent être falsifiés (document au format PDF et scellé grâce à un sceau d'horodatage)
  • les codes de signature sont uniques et ne sont pas réutilisables,
  • le document validé par la signature électronique est irrévocable et ne peut être répudié par le signataire

Comment faire signer électroniquement vos documents ?

  • créez le devis ou le contrat de votre contact (prospect/clients) dans votre logiciel
  • envoyez un email à votre contact dans lequel est inséré un lien direct crypté vers le document à signer
  • le contact s'identifie sur son Extranet avec ses identifiants habituels
  • il consulte le document jusqu'à la dernière ligne et valide les conditions générales de vente
  • il signe le document et reçoit immédiatement par SMS (ou mail) un code afin de terminer la procédure
  • Universign (signature électronique de notre partenaire) appose un sceau d'horodatage sur le document
  • vous êtes averti par mail dès que votre prospect ou client a signé

La signature électronique est-elle valable juridiquement ?

Du fait des caractéristiques ci-dessous, la signature électronique est reconnue sur le plan juridique :

  • signature des documents au format PDF,
  • compatibilité avec tous les certificats du marché,
  • génération de certificats à usage unique,
  • envoi par SMS ou par E-mail d'un code à usage unique,
  • insertion d'une image matérialisant la signature (signature numérisée ou logo),
  • insertion de texte lié à la signature (nom, prénom et date de signature),
  • horodatage qualifié RGS de chaque signature, conforme aux standards européens ETSI TS 102 023.

Depuis 2000, la signature électronique a la même valeur légale qu'une signature manuscrite : loi 2000-230 du 13 mars 2000, décret d'application n°2001 du 30 mars 2001 et décret n°2002-535 du 18 avril 2002.

Comment souscrire aux signatures électroniques ?

Vous vous rendez sur votre extranet et vous avez accès au menu des consommables.
C'est dans ce menu que vous commandez les signatures électroniques.
 

Vous pouvez aussi personnaliser vos modèles de mails et sms.
Vous n'avez pas trouvé de réponse ?  Retournez à la bibliothèque de l'aide OGUST Manager.

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