Attestations fiscales et contrats en quantité prépayée, comment ça marche ?

Le calcul nécessite que les 3 éléments suivants soient parfaitement liés :

  • Planning
  • Contrat
  • Facture

Dans le cas des contrats dont la méthode de facturation est quantité prépayée, pour calculer les attestations fiscales :

  1. On prend les interventions liées à un contrat dont la méthode de facturation est Quantité prépayée
  2. Ces interventions doivent être facturées.
  3. Les factures doivent être générées à partir du contrat en question (bouton éclair sur la ligne du contrat).

En d'autres termes, la recherche des informations utiles au calcul des attestations fiscales est basée uniquement sur les dates des interventions. Les dates des contrats et des factures ne sont pas prises en compte.

Calcul du montant valorisé théorique

  • Si un contrat contient des lignes dont l'unité est Quantité, le montant unitaire est multiplié par le nombre d'interventions rattachées à ce contrat.
  • Si un contrat contient des lignes dont l'unité est Kilomètre, le montant unitaire est multiplié par la somme des kilomètres renseignés sur les interventions rattachées au contrat.
  • Si un contrat contient des lignes dont l'unité est H, le montant unitaire est multiplié par la somme des heures d'interventions rattachées au contrat, en fonction de la prestation.

La somme de ces montants correspond au montant valorisé théorique (ou "consommation").

Paramétrage du tarif

Lors du paramétrage de vos tarifs, si vous avez paramétré, par exemple, un tarif de frais d'inscription, cochez la case "Frais d'inscription" afin que le tarif ne soit valorisé qu'une seule fois dans l'attestation fiscale.

Calcul du montant réglé

Ce montant est calculé par rapport aux factures réglées (qui correspond généralement à l'échéancier). Il est ensuite comparé au montant valorisé théorique.

Remarque :
Le montant réglé peut être inférieur, identique ou supérieur à la consommation.

Si le client a payé plus qu'il n'a consommé :

  • le montant valorisé théorique sert de base au calcul des plafonds. Le "trop payé" sera ajouté à la base de calcul pour l'année suivante.

Si le client a payé moins qu'il n'a consommé :

  • la différence sera déduite du montant a régler l'année suivante (charge constatée d'avance)

Erreurs classiques

Pour ces contrats en quantité prépayée, si les attestations fiscales que vous générez sont à 0€, cela signifie que, soit :

  • Les interventions ne sont pas rattachées aux contrats en quantité prépayée.
  • Les interventions ne sont pas facturées.
  • Les factures ont été générées manuellement ou rattachées au mauvais contrat.
  • Les factures ne sont pas réglées (échéancier).
  • La prestation indiquée sur le planning n'est pas référencée dans le contrat en quantité prépayée.
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