Méthode de calcul des attestations fiscales

Le montant des attestations fiscales correspond au montant total des règlements perçus pour un client. Ces règlements doivent remplir les conditions suivantes :

  1. État Perçu : Oui.
  2. Mode de règlement autre que ESPECES.
  3. Rattachés à au moins une facture.
  4. Date fiscale du règlement comprise dans l'année fiscale de référence.
  5. Les prestations rattachées aux factures auxquelles sont associés les règlements doivent avoir une Codification des activités nOva.
  6. Les tarifs associés à ces prestations doivent être Éligible au crédit d'impôt. Si vous ne souhaitez pas qu'un tarif soit pris en compte dans le calcul des attestations fiscales, ne cochez pas cette case.

Remarque :
Certaines prestations sont liées à un numéro d'autorisation. Leur codification nOva n'apparaît que si les champs Numéro d'autorisation et Date numéro autorisation sont renseignés dans  Administration > Société > onglet Compléments.

Si vous souhaitez que les frais indiqués dans l'onglet Frais du contrat client soient pris en compte dans le calcul des attestations fiscales, pour le champ Comptabiliser dans les attestations fiscales, sélectionnez Oui.

Comment créer des attestations fiscales ?

Créer une attestation fiscale pour un client

Sur la fiche du client, cliquez sur l'onglet Attestations fiscales puis sur le + vert en haut à droite.
Dans l'encadré Nouvelle attestation fiscale, renseignez les différents champs puis cliquez sur Générer.

Le montant qui s’affiche dans l’attestation fiscale correspond au montant total des règlements remplissant les conditions indiquées au début de cet article.

Une fois l'attestation générée, vérifiez ses informations puis cliquez sur Valider.

Créer une attestation fiscale pour plusieurs clients

Si vous souhaitez envoyer les attestations fiscales de tous les clients dont les prestations donnent droit à un crédit d’impôt :

  1. Cliquez sur Clients > Attestations fiscales > Création d'attestations fiscales.
  2. Dans la fenêtre Génération d'attestations fiscales, remplissez les différents champs, sélectionnez les clients pour lesquels vous souhaitez générer une attestation fiscale puis cliquez sur Générer.

Une fois les attestations générées, vous pouvez les visualiser en cliquant sur l'icône d'imprimante dans la colonne Édition.

Valider les attestations fiscales

Une fois les attestations générées, vous devez les valider. Pour valider en masse les attestations fiscales :

  1. Cliquez sur Clients > Attestations fiscales > Validation d'attestations fiscales.
  2. Dans la fenêtre Validation de brouillons d'attestations fiscales par lot, sélectionnez l'année fiscale de référence puis les clients pour lesquels vous souhaitez valider l'attestation fiscale puis cliquez sur Valider les éditions.

Transmettre les attestations fiscales par mail et par courrier 

Une fois les attestations fiscales validées, vous pouvez les transmettre soit : 

  • par mail, en cliquant sur Clients > Attestations fiscales > Envoi par courriel :

Remarque :
Pour personnaliser le modèle d'e-mail, cliquez sur Administration > Paramètres > Configuration > Modèles d'e-mails/SMS > Modèle de mail > Attestation fiscale.
Vous pouvez également consulter cet article pour en apprendre plus sur l'utilisation de l'éditeur HTML.

  • par courrier, en cliquant sur Clients > Attestations fiscales > Édition d'un lot d'attestations fiscales :

Une fois toutes les attestations fiscales agglomérées dans un fichier .pdf, vous pouvez soit le Télécharger soit I'Imprimer directement depuis votre navigateur internet.

Informations importantes sur les attestations fiscales

Comment inclure dans l'attestation fiscale les règlements perçus avant l'acquisition d'Ogust Manager ?

Pour compléter les attestations fiscales avec les montant des règlements versés par vos clients avant que vous n'ayez Ogust Manager, modifiez manuellement le montant indiqué dans Participation du client :

Cliquez sur Enregistrer.

Cliquez ensuite sur l'onglet Complément, cliquez sur le + puis complétez les différents champs proposés en ajoutant une ligne pour chaque intervenant :

Cliquez sur Enregistrer.

Remarque :
Si le + vert n'apparaît pas, invalider l'attestation fiscale en cliquant sur le bouton Invalider.

Date limite des attestations fiscales

La date limite fixée par la Direction Générale des Finances Publiques pour la transmission des attestations fiscales de l'année N à vos clients bénéficiaires est le 31 mars de l'année N+1 et non le 31 janvier, même si de nombreuses sources mal informées le colportent). Information à retrouver sur le site des impôts à l'adresse suivante article 380 : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3968-PGP.

Les règlements CESU

Les règlements payés en CESU sont identifiés sur l'attestation fiscale. En effet, si un montant a été payé en CESU pré-financé, le bénéficiaire doit indiquer au service des impôts la somme qu'il a versé pour avoir ces CESU.
L'avantage fiscale portera uniquement sur le montant payé par le bénéficiaire pour avoir ses CESU pré-financés.
Pour prouver le montant versé par le bénéficiaire pour ces CESU, la personne morale qui lui a vendu doit lui remettre une attestation précisant le nombre, le montant et la part pré-financée des CESU qui lui ont été transmis.
Le bénéficiaire transmettra alors cette attestation fiscale CESU avec les autres.

Abattement forfaitaire pour les établissements ayant une adresse au Luxembourg

Pour ces établissements, l'abattement forfaitaire s'élève à 5.400 € (3.600 € pour l'année fiscale 2016 comprise) par année d'imposition. 

Cas des attestations fiscales pour les contrats dont la méthode de facturation est Quantité prépayée

Si vous êtes dans ce cas là, nous vous invitons à consulter cet article.

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